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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Election des représentants au Parlement européen

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
52 Election des représentants au Parlement européen

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Adopté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
106 Election des représentants au Parlement européen

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
49 Election des représentants au Parlement européen

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Retiré 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
102 Election des représentants au Parlement européen

Article 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
22 Election des représentants au Parlement européen

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
46 Election des représentants au Parlement européen

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
71 Election des représentants au Parlement européen

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
75 Election des représentants au Parlement européen

Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
34 Election des représentants au Parlement européen

Article 7, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
39 (Rect) Election des représentants au Parlement européen

Article 7, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
99 Election des représentants au Parlement européen

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
53 Election des représentants au Parlement européen

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
101 Election des représentants au Parlement européen

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
31 Election des représentants au Parlement européen

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse