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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 5 février 2018
23 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
61 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
67 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
24 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
25 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
47 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
CL10 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 25 janvier 2018
CL21 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
3 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 1 février 2018
10 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 1 février 2018
112 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
CL13 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
118 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
82 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
74 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
CL43 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Adopté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 30 janvier 2018
108 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
113 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
83 Election des représentants au Parlement européen

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse