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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
119	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
41	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
28	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
26	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
CL22	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
17	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
78	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL5	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
CL6	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	23 janvier 2018
111	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
94	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
114	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
35	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
90	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL14	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
115	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
96	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
37	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
127	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	12 février 2018
9	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse