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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL28	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
11	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	4 février 2018
98	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
1	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
CL12	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	25 janvier 2018
16	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
4	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
8	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
CL1	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	10 janvier 2018
40	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
32	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
97	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL2	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	19 janvier 2018
54	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
81	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
2	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
57	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
27	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
56	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
15	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	6 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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