Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(175 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
111	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
94	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL28	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
114	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL42	Election des représentants au Parlement européen	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
128	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
CL37	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
64	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 11	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
11	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	4 février 2018
82	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
98	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL26	Election des représentants au Parlement européen	Article 6	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	26 janvier 2018
74	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
96	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
37	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
77	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
75	Election des représentants au Parlement européen	Article 7	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
119	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
53	Election des représentants au Parlement européen	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
CL45	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse