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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
123	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
121	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
90	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
125	Election des représentants au Parlement européen	TITRE	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
92	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
70	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
94	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
CL42	Election des représentants au Parlement européen	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
128	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
CL45	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
127	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	12 février 2018
91	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
50	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
CL41	Election des représentants au Parlement européen	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
CL43	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
CL39	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
CL38	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 11	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
52	Election des représentants au Parlement européen	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
CL46	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 3	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
CL40	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 16	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°539	30 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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