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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Election des représentants au Parlement européen

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
93 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
91 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
19 Election des représentants au Parlement européen

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
50 Election des représentants au Parlement européen

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Adopté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
110 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
55 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
123 Election des représentants au Parlement européen

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
68 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
20 Election des représentants au Parlement européen

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
29 Election des représentants au Parlement européen

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
106 Election des représentants au Parlement européen

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
84 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
49 Election des représentants au Parlement européen

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Retiré 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
102 Election des représentants au Parlement européen

Article 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
16 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 13 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
33 Election des représentants au Parlement européen

Article 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
35 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 8 février 2018
126 Election des représentants au Parlement européen

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 9 février 2018
21 Election des représentants au Parlement européen

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 14 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°609 7 février 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse