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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
79	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
44	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
86	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
120	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
105	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
26	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
116 (Rect)	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
4	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
129	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
121	Election des représentants au Parlement européen	Article 3, alinéa 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
8	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
40	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
59	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 5	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
39 (Rect)	Election des représentants au Parlement européen	Article 7, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
65	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
103	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
32	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
97	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
133	Election des représentants au Parlement européen	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	13 février 2018
117	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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