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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
23	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
51	Election des représentants au Parlement européen	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Alain Tourret	Discuté	Adopté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
61	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
107	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
89	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
67	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
24	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
14	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Tombé	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	5 février 2018
17	Election des représentants au Parlement européen	Article 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
76	Election des représentants au Parlement européen	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
25	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	7 février 2018
47	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
66	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
48	Election des représentants au Parlement européen	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	8 février 2018
3	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
70	Election des représentants au Parlement européen	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
10	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	13 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
7	Election des représentants au Parlement européen	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	1 février 2018
12	Election des représentants au Parlement européen	Article 4	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	4 février 2018
88	Election des représentants au Parlement européen	Article 5, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	14 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°609	9 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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