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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL16 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
CL25 Election des représentants au Parlement européen

Article 5
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
CL43 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Adopté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 30 janvier 2018
CL36 Election des représentants au Parlement européen

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
CL24 Election des représentants au Parlement européen

Article 4
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
CL20 Election des représentants au Parlement européen

Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
CL3 Election des représentants au Parlement européen

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 23 janvier 2018
CL1 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 10 janvier 2018
CL2 Election des représentants au Parlement européen

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 19 janvier 2018
CL15 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
CL4 Election des représentants au Parlement européen

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 23 janvier 2018
CL19 Election des représentants au Parlement européen

Article 4, alinéa 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
CL39 Election des représentants au Parlement européen

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Adopté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 30 janvier 2018
CL17 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 10
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
CL38 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 11
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Adopté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 30 janvier 2018
CL35 Election des représentants au Parlement européen

Article 4, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
CL46 Election des représentants au Parlement européen

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Adopté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 30 janvier 2018
CL40 Election des représentants au Parlement européen

Article 4, alinéa 16
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Adopté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 30 janvier 2018
CL8 Election des représentants au Parlement européen

Article 2, alinéa 6
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 23 janvier 2018
CL33 Election des représentants au Parlement européen

Article 4, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 31 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°539 26 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse