Résultats de la recherche

(21 résultats)

1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse