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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
5	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
2	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
1	Prestation de compensation du handicap	Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
4 (Rect)	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
12	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
11	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
10	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
9	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
8	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
14	Prestation de compensation du handicap	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	17 mai 2018
AS4	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°559	4 mai 2018
AS6	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°559	4 mai 2018
AS2	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°559	3 mai 2018
AS5	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°559	4 mai 2018
AS1	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°559	3 mai 2018
6	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
7	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
13	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
AS3	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°559	4 mai 2018
3	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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