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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
7 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
13 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
AS3 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°559 4 mai 2018
3 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
AS7 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°559 5 mai 2018
AS1 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des affaires sociales n°559 3 mai 2018
AS5 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des affaires sociales n°559 4 mai 2018
AS2 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des affaires sociales n°559 3 mai 2018
AS6 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des affaires sociales n°559 4 mai 2018
AS4 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires sociales n°559 4 mai 2018
14 Prestation de compensation du handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 17 mai 2018
8 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
11 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
10 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
9 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
12 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
4 (Rect) Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
1 Prestation de compensation du handicap

Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
2 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse