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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
7 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
13 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
AS3 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°559 4 mai 2018
3 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
AS7 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°559 5 mai 2018
AS1 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des affaires sociales n°559 3 mai 2018
AS5 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des affaires sociales n°559 4 mai 2018
AS2 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des affaires sociales n°559 3 mai 2018
AS6 Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 3
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 9 mai 2018 Commission des affaires sociales n°559 4 mai 2018
AS4 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires sociales n°559 4 mai 2018
14 Prestation de compensation du handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 17 mai 2018
8 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
11 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
10 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
9 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
12 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
4 (Rect) Prestation de compensation du handicap

Article 2, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Adopté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
1 Prestation de compensation du handicap

Article 2
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
2 Prestation de compensation du handicap

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°907 14 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse