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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
2	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
8	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
1	Prestation de compensation du handicap	Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
AS4	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°559	4 mai 2018
12	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
AS1	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°559	3 mai 2018
14	Prestation de compensation du handicap	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	17 mai 2018
5	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
AS2	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°559	3 mai 2018
AS6	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	9 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°559	4 mai 2018
AS5	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°559	4 mai 2018
4 (Rect)	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
10	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
9	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
6	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
7	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
13	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
AS3	Prestation de compensation du handicap	Après l'Article 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°559	4 mai 2018
3	Prestation de compensation du handicap	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°907	14 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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