Résultats de la recherche

(20 résultats)

Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 1 mars 2018
7 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 2 mars 2018
9 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 2 mars 2018
5 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 23 février 2018
2 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 22 février 2018
3 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 22 février 2018
8 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 2 mars 2018
11 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 5 mars 2018
10 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 2 mars 2018
4 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 22 février 2018
1 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°586 22 février 2018
AS4 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 17 février 2018
AS6 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 19 février 2018
AS2 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°586 15 février 2018
AS5 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Retiré 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 17 février 2018
AS9 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 19 février 2018
AS8 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 19 février 2018
AS1 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 15 février 2018
AS7 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 21 février 2018 Commission des affaires sociales n°586 19 février 2018
AS3 Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°586 16 février 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse