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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
15	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	27 février 2018
23	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	5 mars 2018
3	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 5, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	23 février 2018
21	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	5 mars 2018
12	Lutte contre les marchands de sommeil	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
24	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 2	Nouvelle Gauche M. Jean-Louis Bricout	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	5 mars 2018
6	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
14	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	27 février 2018
10	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
5	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	23 février 2018
16	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	28 février 2018
20	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	5 mars 2018
7	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
19	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	5 mars 2018
13	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	27 février 2018
11	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
25	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	5 mars 2018
4	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	23 février 2018
18	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	5 mars 2018
17	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	1 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse