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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
22	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	5 mars 2018
1	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	23 février 2018
2	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 4, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	23 février 2018
9	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°587	26 février 2018
CE18	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	19 février 2018
CE2	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE11	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	15 février 2018
CE1	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE15	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	19 février 2018
CE12	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	15 février 2018
CE9	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article 4	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE5	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE3	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE17	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 5, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	19 février 2018
CE19	Lutte contre les marchands de sommeil	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	19 février 2018
CE7	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article 4	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE4	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
CE10	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	15 février 2018
CE6	Lutte contre les marchands de sommeil	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	20 février 2018	Commission des affaires économiques	n°587	13 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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