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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article 4	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
1	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	21 février 2018
12	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
23	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article 4	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
6	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	28 février 2018
17	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
10	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	1 mars 2018
16	Reconnaissance sociale des aidants	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
3	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	22 février 2018
8	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	1 mars 2018
2	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	22 février 2018
4	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	22 février 2018
14	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
13	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
7	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	1 mars 2018
19	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3	Les Républicains M. Alain Ramadier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
11	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	2 mars 2018
5	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	22 février 2018
20	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
21	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse