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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°589 pour une reconnaissance sociale des aidants
Liés au dossier législatif : Reconnaissance sociale des aidants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
11	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable 40			2 mars 2018
14	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			5 mars 2018
2	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			22 février 2018
4	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	A discuter			22 février 2018
1	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			21 février 2018
3	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			22 février 2018
7	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	A discuter			1 mars 2018
17	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			5 mars 2018
8	Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Retiré			1 mars 2018
15	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 mars 2018
20	Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			5 mars 2018
19	Article 3	Les Républicains M. Alain Ramadier	A discuter			5 mars 2018
21	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			5 mars 2018
12	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	A discuter			5 mars 2018
6	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			28 février 2018
16	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			5 mars 2018
23	Après l'Article 4	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			5 mars 2018
22	Après l'Article 4	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			5 mars 2018
5	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	A discuter			22 février 2018
18	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			5 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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