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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	15	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
	18	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°589	5 mars 2018
	AS5	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	15 février 2018
	AS10	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Retiré	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	16 février 2018
	AS15	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	17 février 2018
	AS7	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Retiré	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	15 février 2018
	AS14	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	17 février 2018
	AS9	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	16 février 2018
	AS13	Reconnaissance sociale des aidants	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	17 février 2018
	AS2	Reconnaissance sociale des aidants	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	14 février 2018
	AS6	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article 4	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	15 février 2018
	AS1	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	14 février 2018
	AS12	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	16 février 2018
	AS8	Reconnaissance sociale des aidants	Article 3	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	15 février 2018
	AS4	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	14 février 2018
	AS3	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	21 février 2018	Commission des affaires sociales	n°589	14 février 2018
	AS11	Reconnaissance sociale des aidants	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°589	16 février 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse