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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3 Transition énergétique

Article UNIQUE, alinéa 52

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 21 février 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°597 16 février 2018
CD6 Transition énergétique

Article UNIQUE, alinéa 50

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 21 février 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°597 17 février 2018
CD5 Transition énergétique

Article UNIQUE, alinéa 50

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 21 février 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°597 17 février 2018
CD4 Transition énergétique

Article UNIQUE, alinéa 30

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 21 février 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°597 17 février 2018
CD2 Transition énergétique

Article UNIQUE, alinéa 60

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 21 février 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°597 16 février 2018
CD1 Transition énergétique

Article UNIQUE, alinéa 48

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 21 février 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°597 16 février 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse