Résultats de la recherche

(7 résultats)

Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article 5 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 13 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°731 9 mars 2018
CL4 Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 7 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°679 5 mars 2018
CL2 Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Article 5 QUATER, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 7 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°679 28 février 2018
CL1 Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 7 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°679 28 février 2018
CL7 Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 7 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°679 5 mars 2018
CL6 Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Article 5 QUATER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 7 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°679 5 mars 2018
CL3 Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Article 5 QUATER, alinéa 3

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 7 mars 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°679 28 février 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse