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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
643 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2635 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTDECIES
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1771 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2343 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
841 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
231 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 23 août 2018
2156 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2031 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1360 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2643 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
902 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
24 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
2298 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
172 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
2571 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 6
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
384 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
18 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
1495 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2045 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
192 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse