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Déposés sur le texte : Projet de loi n°627 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1339	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CE1340	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			13 avril 2018
CE1341	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CE1649	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CE1342	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CE257	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	4 avril 2018
CE256	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	4 avril 2018
CE262	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	4 avril 2018
CE818	Article PREMIER	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	11 avril 2018
CE1350	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CE658	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Discuté	Non soutenu	17 avril 2018	9 avril 2018
CE1809	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	17 avril 2018	13 avril 2018
CE1810	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CE2080	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	17 avril 2018	16 avril 2018
CE1352	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CE1301	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Gérard Menuel	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	13 avril 2018
CE1811	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	17 avril 2018	13 avril 2018
CE846	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	11 avril 2018
CE869	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	11 avril 2018
CE1016	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	12 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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