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Déposés sur le texte : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1319	Après l'Article 10	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Adopté	18 avril 2018	13 avril 2018
CE1328	Après l'Article 10	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Adopté	18 avril 2018	13 avril 2018
CE1422	Après l'Article 10	La République en Marche M. Michel Delpon	Discuté	Adopté	18 avril 2018	13 avril 2018
CE1636	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Adopté	18 avril 2018	13 avril 2018
CE1180	Après l'Article 10	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Tombé	19 avril 2018	13 avril 2018
CE445	Après l'Article 10	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Tombé	19 avril 2018	6 avril 2018
CE166	Avant l'Article 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 avril 2018	3 avril 2018
CE168	Avant l'Article 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 avril 2018	3 avril 2018
CE2091	Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 avril 2018	17 avril 2018
CE2123	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2127 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2131	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2130	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2142	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2135	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2136	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2124	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2125	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2132	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2111	Sous-amendement de l'amendement n°CE2091 Article 11	UDI, Agir et Indépendants M. Antoine Herth	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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