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Déposés sur le texte : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1249	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	19 avril 2018	13 avril 2018
CE1403	Après l'Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Adopté	19 avril 2018	13 avril 2018
CE1840	Après l'Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Adopté	19 avril 2018	13 avril 2018
CE222	Après l'Article 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	19 avril 2018	4 avril 2018
CE2114	Sous-amendement de l'amendement n°CE222 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2118	Sous-amendement de l'amendement n°CE222 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2120	Sous-amendement de l'amendement n°CE222 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2149	Sous-amendement de l'amendement n°CE222 Après l'Article 11	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	19 avril 2018	19 avril 2018
CE2065	Après l'Article 11	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	19 avril 2018	13 avril 2018
CE2115	Sous-amendement de l'amendement n°CE2065 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2121	Sous-amendement de l'amendement n°CE2065 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE2117	Sous-amendement de l'amendement n°CE2065 Après l'Article 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	18 avril 2018
CE40	Après l'Article 11	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	3 avril 2018
CE52	Après l'Article 11	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	3 avril 2018
CE224	Après l'Article 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 avril 2018	4 avril 2018
CE1565	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	19 avril 2018	13 avril 2018
CE1248	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Retiré	19 avril 2018	13 avril 2018
CE520	Après l'Article 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	19 avril 2018	8 avril 2018
CE466	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	19 avril 2018	6 avril 2018
CE170	Après l'Article 11	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 avril 2018	3 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse