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Déposés sur le texte : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1143	Après l'Article 14	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	12 avril 2018
CE1770	Après l'Article 14	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	13 avril 2018
CE2048	Après l'Article 14	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Retiré	20 avril 2018	13 avril 2018
CE2151	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2152	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2150	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2153	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	19 avril 2018
CE2154	Sous-amendement de l'amendement n°CE2048 Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	20 avril 2018	20 avril 2018
CE277	Après l'Article 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	20 avril 2018	4 avril 2018
CE1227	Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	13 avril 2018
CE1253	Après l'Article 14	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	13 avril 2018
CE1475	Après l'Article 14	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	13 avril 2018
CE2052 (Rect)	Après l'Article 14	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	20 avril 2018	13 avril 2018
CE280	Après l'Article 14	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	20 avril 2018	4 avril 2018
CE1563	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Retiré	20 avril 2018	13 avril 2018
CE1424	Après l'Article 14	La République en Marche M. Michel Delpon	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	13 avril 2018
CE1469	Après l'Article 14	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	13 avril 2018
CE1487	Après l'Article 14	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	13 avril 2018
CE1444	Après l'Article 14	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	13 avril 2018
CE1578	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	20 avril 2018	13 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse