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Déposés sur le texte : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1793	Avant l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Irrecevable 40			13 avril 2018
CE372	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE373	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE374	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE375	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE376	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE377	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE380	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE151	Avant l'Article 16	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Retiré	20 avril 2018	3 avril 2018
CE378	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE379	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE381	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE383	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE382	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE384	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE385	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE386	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE387	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE388	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
CE389	Avant l'Article 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	6 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse