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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD239

Avant l'Article 11

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 27 mars 2018 23 mars 2018
CD132

Avant l'Article 11

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 27 mars 2018 22 mars 2018
CD452

Avant l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 27 mars 2018 23 mars 2018
CD494

Avant l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
CD451

Avant l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
CD386

Avant l'Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 27 mars 2018 23 mars 2018
CD337

Avant l'Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 mars 2018 23 mars 2018
CD487

Avant l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 27 mars 2018 23 mars 2018
CD444

Avant l'Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 27 mars 2018 23 mars 2018
CD84

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Non soutenu 27 mars 2018 21 mars 2018
CD521

Article 11, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Retiré 27 mars 2018 27 mars 2018
CD542
Sous-amendement de l'amendement n°CD521

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Tombé 27 mars 2018 27 mars 2018
CD540
Sous-amendement de l'amendement n°CD521

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 27 mars 2018 27 mars 2018
CD539
Sous-amendement de l'amendement n°CD521

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 27 mars 2018 27 mars 2018
CD297

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 27 mars 2018 23 mars 2018
CD533
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 27 mars 2018 27 mars 2018
CD535
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 27 mars 2018 27 mars 2018
CD534
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 27 mars 2018 27 mars 2018
CD532
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 27 mars 2018 27 mars 2018
CD536
Sous-amendement de l'amendement n°CD297

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 27 mars 2018 27 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse