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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	2727 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2247 Article 14 SEPTIES	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	29 mai 2018	25 mai 2018
	2738	Sous-amendement de l'amendement n°2653 (Rect) Après l'Article 10 TER	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	25 mai 2018
	2732	Sous-amendement de l'amendement n°2256 Après l'Article 14 QUATER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	28 mai 2018	25 mai 2018
	2733	Sous-amendement de l'amendement n°2256 Après l'Article 14 QUATER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	28 mai 2018	25 mai 2018
	2737	Sous-amendement de l'amendement n°2546 Après l'Article 15 BIS	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	29 mai 2018	25 mai 2018
	2744	Sous-amendement de l'amendement n°432 (Rect) Article 11 TER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	26 mai 2018	26 mai 2018
	2743	Sous-amendement de l'amendement n°432 (Rect) Article 11 TER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	26 mai 2018	26 mai 2018
	2747	Après l'Article 11 VICIES	Commission des affaires économiques M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 mai 2018	27 mai 2018
	2749	Sous-amendement de l'amendement n°1841 Article 14 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	29 mai 2018	28 mai 2018
	2748	Sous-amendement de l'amendement n°2236 TITRE	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	30 mai 2018	28 mai 2018
	2750	Sous-amendement de l'amendement n°2550 Après l'Article 15 BIS	Gouvernement	Retiré			29 mai 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse