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Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	2727 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2247 Article 14 SEPTIES	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	29 mai 2018	25 mai 2018
	2738	Sous-amendement de l'amendement n°2653 (Rect) Après l'Article 10 TER	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	25 mai 2018
	2732	Sous-amendement de l'amendement n°2256 Après l'Article 14 QUATER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	28 mai 2018	25 mai 2018
	2733	Sous-amendement de l'amendement n°2256 Après l'Article 14 QUATER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	28 mai 2018	25 mai 2018
	2737	Sous-amendement de l'amendement n°2546 Après l'Article 15 BIS	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	29 mai 2018	25 mai 2018
	2744	Sous-amendement de l'amendement n°432 (Rect) Article 11 TER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	26 mai 2018	26 mai 2018
	2743	Sous-amendement de l'amendement n°432 (Rect) Article 11 TER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	26 mai 2018	26 mai 2018
	2747	Après l'Article 11 VICIES	Commission des affaires économiques M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 mai 2018	27 mai 2018
	2749	Sous-amendement de l'amendement n°1841 Article 14 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	29 mai 2018	28 mai 2018
	2748	Sous-amendement de l'amendement n°2236 TITRE	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	30 mai 2018	28 mai 2018
	2750	Sous-amendement de l'amendement n°2550 Après l'Article 15 BIS	Gouvernement	Retiré			29 mai 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse