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Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
96	Article 6, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	25 avril 2018
35	Après l'Article 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	25 avril 2018
99	Après l'Article 11 QUINDECIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	25 avril 2018
36	Après l'Article 11 OCTIES	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
47	Article 14	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	28 mai 2018	25 avril 2018
81	Article PREMIER, alinéa 31	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	25 avril 2018
28	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	25 avril 2018
22	Article PREMIER, alinéa 47	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	25 avril 2018
44	Après l'Article 17	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	25 avril 2018
38	Article 12 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	25 avril 2018
87	Article 15, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
90	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	25 avril 2018
88	Article 6, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	25 avril 2018
25	Après l'Article 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			25 avril 2018
102	Après l'Article 11 QUINDECIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	25 avril 2018
42	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	25 avril 2018
32 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	25 avril 2018
92	Article 13, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	25 avril 2018
14	Article 11 DECIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	26 mai 2018	25 avril 2018
59	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	25 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse