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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
9

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 25 avril 2018
11

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 25 avril 2018
98

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 25 mai 2018 25 avril 2018
109

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 25 avril 2018
101

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 mai 2018 25 avril 2018
76

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 25 avril 2018
29

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 30 mai 2018 25 avril 2018
3

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 23 mai 2018 25 avril 2018
27

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 25 avril 2018
5

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 mai 2018 25 avril 2018
40

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 29 mai 2018 25 avril 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse