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Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	9	Après l'Article 11 SEXIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
	11	Après l'Article 11 SEXIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
	98	Article 8 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	25 mai 2018	25 avril 2018
	109	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	25 avril 2018
	101	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	25 avril 2018
	76	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			25 avril 2018
	29	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	25 avril 2018
	3	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	25 avril 2018
	27	Après l'Article 10 TER	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	25 avril 2018
	5	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	25 avril 2018
	40	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse