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Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
16	Après l'Article 14 SEPTIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
112	Article 15, alinéa 2	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
15	Après l'Article 11	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
46	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
10	Après l'Article 11 SEXIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
7	Après l'Article 11 OCTIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
84	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	25 avril 2018
71	Après l'Article 15	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
53	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	24 mai 2018	25 avril 2018
70	Article 11, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	25 mai 2018	25 avril 2018
48	Article 15, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	25 avril 2018
80	Article PREMIER, alinéa 33	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	25 avril 2018
106	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	25 avril 2018
77	Après l'Article 11 QUINDECIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	25 avril 2018
57	Article 15, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	25 avril 2018
20	Après l'Article 11 OCTIES	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	26 mai 2018	25 avril 2018
85	Article 14	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	28 mai 2018	25 avril 2018
24	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Non soutenu	24 mai 2018	25 avril 2018
21	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	25 avril 2018
51	Après l'Article 10 SEPTIES	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	25 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse