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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2750	Sous-amendement de l'amendement n°2550 Après l'Article 15 BIS	Gouvernement	Retiré			29 mai 2018
2749	Sous-amendement de l'amendement n°1841 Article 14 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	29 mai 2018	28 mai 2018
2748	Sous-amendement de l'amendement n°2236 TITRE	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	30 mai 2018	28 mai 2018
2747	Après l'Article 11 VICIES	Commission des affaires économiques M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 mai 2018	27 mai 2018
2744	Sous-amendement de l'amendement n°432 (Rect) Article 11 TER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	26 mai 2018	26 mai 2018
2743	Sous-amendement de l'amendement n°432 (Rect) Article 11 TER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	26 mai 2018	26 mai 2018
2741	Sous-amendement de l'amendement n°432 (Rect) Article 11 TER	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Adopté	26 mai 2018	25 mai 2018
2736	Sous-amendement de l'amendement n°2176 Article 11 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	26 mai 2018	25 mai 2018
2742	Sous-amendement de l'amendement n°432 (Rect) Article 11 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Adopté	26 mai 2018	25 mai 2018
2734	Sous-amendement de l'amendement n°549 Article 11 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	26 mai 2018	25 mai 2018
2740	Sous-amendement de l'amendement n°1150 Article 11 DUODECIES, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	27 mai 2018	25 mai 2018
2729	Sous-amendement de l'amendement n°2653 (Rect) Après l'Article 10 TER	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	25 mai 2018
2727 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2247 Article 14 SEPTIES	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	29 mai 2018	25 mai 2018
2738	Sous-amendement de l'amendement n°2653 (Rect) Après l'Article 10 TER	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	25 mai 2018
2732	Sous-amendement de l'amendement n°2256 Après l'Article 14 QUATER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	28 mai 2018	25 mai 2018
2733	Sous-amendement de l'amendement n°2256 Après l'Article 14 QUATER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	28 mai 2018	25 mai 2018
2737	Sous-amendement de l'amendement n°2546 Après l'Article 15 BIS	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	29 mai 2018	25 mai 2018
2724	Sous-amendement de l'amendement n°2253 Article 16, alinéa 8	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	24 mai 2018
2723	Sous-amendement de l'amendement n°2256 Après l'Article 14 QUATER	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	28 mai 2018	24 mai 2018
2720	Article 14 SEXIES, alinéa 1	Commission des affaires économiques M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	29 mai 2018	24 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse