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Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
383	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Retiré			11 mai 2018
1430	Article 5, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
1174	Article 14 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
546	Après l'Article 11	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			15 mai 2018
2438	Après l'Article 11 QUINDECIES	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Retiré			17 mai 2018
1928	Article 15, alinéa 3	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Retiré			17 mai 2018
368	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			9 mai 2018
2252	Article 16, alinéa 9	Gouvernement	Retiré			17 mai 2018
2149	Article 14 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			17 mai 2018
1146	Article 11 OCTIES, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
2397	Après l'Article 11 DUODECIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			17 mai 2018
2251	Article 14 TER	Gouvernement	Retiré			17 mai 2018
2510	Après l'Article 15 BIS	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Retiré			17 mai 2018
2719	Sous-amendement de l'amendement n°2244 Après l'Article 10 TER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			23 mai 2018
1424	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			16 mai 2018
2151	Article 11 OCTODECIES	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			17 mai 2018
1149	Article 11 OCTIES, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
1157 (Rect)	Article 12, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
2575	Après l'Article 18	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			17 mai 2018
2276	Article 11 SEXIES, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			17 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse