Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2431 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

122

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
312	Article 14, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Retiré			7 mai 2018
1168	Article PREMIER, alinéa 28	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
1589	Après l'Article 14 SEPTIES	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 mai 2018
1176	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
2147	Article 11 SEXDECIES, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			17 mai 2018
1106	Article 6, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			16 mai 2018
1584	Article 11 TERDECIES, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			17 mai 2018
825	Après l'Article 9	La République en Marche M. Yves Daniel	Retiré			15 mai 2018
1969	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Retiré			17 mai 2018
1943	Article 10, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Antoine Herth	Retiré			17 mai 2018
1737	Après l'Article 11 OCTIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			17 mai 2018
1690	Article 10 TER	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Retiré			17 mai 2018
1585	Après l'Article 13 TER	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			17 mai 2018
147	Après l'Article 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			30 avril 2018
2243	Article 5, alinéa 7	Gouvernement	Retiré			17 mai 2018
2579	Après l'Article 18	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			17 mai 2018
2437	Après l'Article 11 QUINDECIES	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Retiré			17 mai 2018
1761	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Retiré			17 mai 2018
1187	Article 15, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
2063	Article 15, alinéa 16	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			17 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

122

Fabrication de la liasse