Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2431 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

122

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2410	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Retiré			17 mai 2018
358	Après l'Article 11 SEXIES	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Retiré			9 mai 2018
1198	Article 6, alinéa 8	La République en Marche M. Bruno Bonnell	Retiré			16 mai 2018
2750	Sous-amendement de l'amendement n°2550 Après l'Article 15 BIS	Gouvernement	Retiré			29 mai 2018
2155	Article 11, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			17 mai 2018
2150	Article 12 QUATER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			17 mai 2018
2329	TITRE	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Retiré			17 mai 2018
2271	Article 6, alinéa 8	La République en Marche Mme Monique Limon	Retiré			17 mai 2018
1115	Article 5, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			16 mai 2018
325	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			7 mai 2018
2538	Article 11 TERDECIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Retiré			17 mai 2018
2244	Après l'Article 10 TER	Gouvernement	Retiré			17 mai 2018
1949	Après l'Article 15 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			17 mai 2018
1759	Après l'Article 15 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Irrecevable 40			17 mai 2018
2141	Après l'Article 14 QUATER	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable 40			17 mai 2018
1772	Après l'Article 11 DUODECIES	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable 40			17 mai 2018
2162	Après l'Article 18	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			17 mai 2018
1270	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			16 mai 2018
1337	Article 11, alinéa 18	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			16 mai 2018
146	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			27 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

122

Fabrication de la liasse