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Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
44	Après l'Article 17	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	25 avril 2018
45	Après l'Article 16 B	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	25 avril 2018
46	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
47	Article 14	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	28 mai 2018	25 avril 2018
48	Article 15, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	25 avril 2018
51	Après l'Article 10 SEPTIES	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	25 avril 2018
52	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Irrecevable 40			25 avril 2018
53	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	24 mai 2018	25 avril 2018
54	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	25 avril 2018
57	Article 15, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	25 avril 2018
59	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	25 avril 2018
60	Article 13	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	25 avril 2018
62	Article 6, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	25 avril 2018
63	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	25 avril 2018
64	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	25 mai 2018	25 avril 2018
65	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	25 avril 2018
66	Article 10, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	25 mai 2018	25 avril 2018
67	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	25 avril 2018
70	Article 11, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	25 mai 2018	25 avril 2018
71	Après l'Article 15	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse