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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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122

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
98	Article 8 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	25 mai 2018	25 avril 2018
99	Après l'Article 11 QUINDECIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	25 avril 2018
100	Après l'Article 11 QUINDECIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	25 avril 2018
101	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	25 avril 2018
102	Après l'Article 11 QUINDECIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	25 avril 2018
103	Après l'Article 17	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	25 avril 2018
104	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	23 mai 2018	25 avril 2018
105	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	24 mai 2018	25 avril 2018
106	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	25 avril 2018
109	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	25 avril 2018
110	Article 13, alinéa 3	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	25 avril 2018
111	Après l'Article 14	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	28 mai 2018	25 avril 2018
112	Article 15, alinéa 2	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
115	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	26 avril 2018
117	Article 11 DECIES	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	26 avril 2018
118	Après l'Article 14 SEPTIES	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	26 avril 2018
119	Après l'Article 11 UNDECIES	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	26 avril 2018
120	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			26 avril 2018
121	Article 8	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	26 avril 2018
122	Article 9	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	26 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse