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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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122

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
123	Article 10	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	26 avril 2018
124	Article 15	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	26 avril 2018
125	Article 11 QUATER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	26 avril 2018
126	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	24 mai 2018	27 avril 2018
127	Après l'Article 9	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	25 mai 2018	27 avril 2018
128	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	23 mai 2018	27 avril 2018
129	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	27 avril 2018
130	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	25 mai 2018	27 avril 2018
131	Article 10, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Adopté	25 mai 2018	27 avril 2018
133	Article 11, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	27 avril 2018
134	Après l'Article 11 UNDECIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	27 avril 2018
136	Après l'Article 11 UNDECIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	27 avril 2018
137	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	27 avril 2018
138	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	27 avril 2018
139	Après l'Article 11 UNDECIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	27 avril 2018
140	Article 5 QUATER, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	24 mai 2018	27 avril 2018
141	Après l'Article 11 UNDECIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	27 avril 2018
142	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Adopté	25 mai 2018	27 avril 2018
144	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	25 mai 2018	27 avril 2018
145	Article 10, alinéa 7	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	25 mai 2018	27 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse