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Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	23 mai 2018	25 avril 2018
2	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	25 avril 2018
3	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	25 avril 2018
4	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	25 avril 2018
5	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	25 avril 2018
6	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	25 avril 2018
7	Après l'Article 11 OCTIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
8	Après l'Article 11 OCTIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
9	Après l'Article 11 SEXIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
10	Après l'Article 11 SEXIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
11	Après l'Article 11 SEXIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
12	Après l'Article 11 OCTIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
14	Article 11 DECIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	26 mai 2018	25 avril 2018
15	Après l'Article 11	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
16	Après l'Article 14 SEPTIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	25 avril 2018
17	Après l'Article 11 UNDECIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
18	Après l'Article 11 UNDECIES	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 mai 2018	25 avril 2018
19	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			25 avril 2018
20	Après l'Article 11 OCTIES	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	26 mai 2018	25 avril 2018
21	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	25 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse