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Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
383	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Retiré			11 mai 2018
1430	Article 5, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
1949	Après l'Article 15 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			17 mai 2018
1759	Après l'Article 15 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Irrecevable 40			17 mai 2018
2141	Après l'Article 14 QUATER	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable 40			17 mai 2018
1772	Après l'Article 11 DUODECIES	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable 40			17 mai 2018
1174	Article 14 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
546	Après l'Article 11	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			15 mai 2018
2162	Après l'Article 18	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			17 mai 2018
1270	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			16 mai 2018
2438	Après l'Article 11 QUINDECIES	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Retiré			17 mai 2018
1337	Article 11, alinéa 18	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			16 mai 2018
1928	Article 15, alinéa 3	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Retiré			17 mai 2018
368	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			9 mai 2018
146	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			27 avril 2018
559	Après l'Article 16 B	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			15 mai 2018
2358	Après l'Article 11 DUODECIES	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			17 mai 2018
2252	Article 16, alinéa 9	Gouvernement	Retiré			17 mai 2018
1935	Après l'Article 11 DUODECIES	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable 40			17 mai 2018
2149	Article 14 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			17 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse