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Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1146	Article 11 OCTIES, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
2397	Après l'Article 11 DUODECIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			17 mai 2018
2251	Article 14 TER	Gouvernement	Retiré			17 mai 2018
334	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			7 mai 2018
2510	Après l'Article 15 BIS	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Retiré			17 mai 2018
2719	Sous-amendement de l'amendement n°2244 Après l'Article 10 TER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			23 mai 2018
1424	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			16 mai 2018
2555	Après l'Article 10	La République en Marche M. Paul Molac	Irrecevable 40			17 mai 2018
1411	Article 11, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			16 mai 2018
2299	Après l'Article 15 BIS	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable 40			17 mai 2018
2151	Article 11 OCTODECIES	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			17 mai 2018
784	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			15 mai 2018
1149	Article 11 OCTIES, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
1157 (Rect)	Article 12, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
2575	Après l'Article 18	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			17 mai 2018
470	Après l'Article 13 TER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			14 mai 2018
2276	Article 11 SEXIES, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			17 mai 2018
388	Après l'Article 11 TERDECIES	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			11 mai 2018
449	Après l'Article 11 DUODECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 mai 2018
651	Après l'Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			15 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse