Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2431 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

122

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
312	Article 14, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Retiré			7 mai 2018
2552	Après l'Article 11 DUOVICIES	La République en Marche M. Paul Molac	Irrecevable 40			17 mai 2018
1421	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			16 mai 2018
1168	Article PREMIER, alinéa 28	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
803	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			15 mai 2018
1573	Après l'Article 14 SEXIES	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			17 mai 2018
2057	Après l'Article 14 QUATER	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			17 mai 2018
1556	Après l'Article 15 BIS	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			17 mai 2018
1589	Après l'Article 14 SEPTIES	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 mai 2018
1176	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
2147	Article 11 SEXDECIES, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			17 mai 2018
25	Après l'Article 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			25 avril 2018
1106	Article 6, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			16 mai 2018
1584	Article 11 TERDECIES, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			17 mai 2018
825	Après l'Article 9	La République en Marche M. Yves Daniel	Retiré			15 mai 2018
2122	Après l'Article 15 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			17 mai 2018
1307	Après l'Article 4	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			16 mai 2018
2202	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			17 mai 2018
2100	Après l'Article 15 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			17 mai 2018
1969	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Retiré			17 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

122

Fabrication de la liasse