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Déposés sur le texte : Texte n°902, adopté par la commission, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2128	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	17 mai 2018
2236	TITRE	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Adopté	30 mai 2018	17 mai 2018
2748	Sous-amendement de l'amendement n°2236 TITRE	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	30 mai 2018	28 mai 2018
2329	TITRE	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Retiré			17 mai 2018
2574	TITRE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	17 mai 2018
730	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	15 mai 2018
820	Après l'Article 18	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	15 mai 2018
1247	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	16 mai 2018
2162	Après l'Article 18	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			17 mai 2018
400	Après l'Article 18	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	11 mai 2018
1197	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	16 mai 2018
2575	Après l'Article 18	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			17 mai 2018
1391	Après l'Article 18	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	16 mai 2018
2580	Après l'Article 18	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	17 mai 2018
402	Après l'Article 18	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	11 mai 2018
2577	Après l'Article 18	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	17 mai 2018
1908	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	30 mai 2018	17 mai 2018
2578	Après l'Article 18	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	17 mai 2018
167	Après l'Article 18	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			30 avril 2018
943	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			16 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse