Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2431 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

122

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1157 (Rect)	Article 12, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			16 mai 2018
2360	Article 12, alinéa 11	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	17 mai 2018
428	Article 12, alinéa 13	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	14 mai 2018
2129	Article 12, alinéa 13	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	17 mai 2018
2133	Article 12, alinéa 13	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	17 mai 2018
1761	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Retiré			17 mai 2018
2086 (Rect)	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	17 mai 2018
1877	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	17 mai 2018
2453	Après l'Article 12	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	27 mai 2018	17 mai 2018
1797	Après l'Article 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	27 mai 2018	17 mai 2018
1969	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Retiré			17 mai 2018
1971 (Rect)	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	27 mai 2018	17 mai 2018
1812	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	17 mai 2018
280	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	3 mai 2018
1372	Après l'Article 12	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	16 mai 2018
416	Après l'Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	14 mai 2018
2419	Après l'Article 12	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	27 mai 2018	17 mai 2018
2492	Après l'Article 12	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	17 mai 2018
393	Après l'Article 12	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	27 mai 2018	11 mai 2018
1793	Après l'Article 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	27 mai 2018	17 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

122

Fabrication de la liasse