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Déposés sur le texte : Texte n°1175, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)
Liés au dossier législatif : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1004	Sous-amendement de l'amendement n°764 Article 14 SEPTIES, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	14 septembre 2018
1003	Sous-amendement de l'amendement n°764 Article 14 SEPTIES, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	14 septembre 2018
1002	Sous-amendement de l'amendement n°899 Article 11 SEPTIES A	La République en Marche Mme Monique Limon	Discuté	Tombé	14 septembre 2018	14 septembre 2018
1001	Sous-amendement de l'amendement n°764 Article 14 SEPTIES, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	15 septembre 2018	14 septembre 2018
1000	Sous-amendement de l'amendement n°956 Article 11 SEXDECIES AA, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	14 septembre 2018
999	Sous-amendement de l'amendement n°736 Article 11 SEPTIES A	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	14 septembre 2018
998	Sous-amendement de l'amendement n°735 Article 11 SEPTIES A	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	14 septembre 2018
997	Sous-amendement de l'amendement n°954 Article 11 NONIES F	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	13 septembre 2018
996	Sous-amendement de l'amendement n°956 Article 11 SEXDECIES AA, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Retiré			13 septembre 2018
995 (Rect)	Article 5, alinéa 8	Commission des affaires économiques M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	13 septembre 2018
994	Sous-amendement de l'amendement n°838 Article 14 SEPTIES, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
992	Sous-amendement de l'amendement n°901 Article 14 SEPTIES, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	15 septembre 2018	13 septembre 2018
991	Sous-amendement de l'amendement n°954 Article 11 NONIES F	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	13 septembre 2018
990	Sous-amendement de l'amendement n°762 Article 11, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	13 septembre 2018
989	Article PREMIER, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	13 septembre 2018
988	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	13 septembre 2018	13 septembre 2018
987	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Retiré	13 septembre 2018	13 septembre 2018
986	Sous-amendement de l'amendement n°762 Article 11, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	13 septembre 2018
985	Article PREMIER, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	13 septembre 2018	13 septembre 2018
983 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 15	Commission des affaires économiques M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	13 septembre 2018	13 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse