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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 14 mars 2018
CD16 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 16 mars 2018
CD15 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 16 mars 2018
CD18 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 17 mars 2018
CD19 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 17 mars 2018
CD17 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 17 mars 2018
CD41 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD45 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD37 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CE4 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 mars 2018
CD39 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD43 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD40 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 11

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Retiré 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD44 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD42 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CE3 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 mars 2018
CD38 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD36 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 19 mars 2018
CD56 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
CD63 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Non soutenu 27 mars 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°627 20 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse