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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 6

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
1 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
2 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 6

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
2 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
3 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
3 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
4 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
4 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
5 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
5 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
6 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
6 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
7 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
7 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
8 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
8 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
9 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
9 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
10 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
10 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse