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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2350 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
425 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
654 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1270 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
259 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
927 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
519 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2438 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1715 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
669 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1906 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1097 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1324 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1032 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
761 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1337 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1928 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1717 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1003 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°764

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
2723 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2256

Après l'Article 14 QUATER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse